J.O. Numéro 75 du 30 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04709

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Arrêté du 17 mars 1999 portant agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG9900600A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 mars 1999, est agréé jusqu'au 10 juin 2001, à compter du 12 décembre 1998, l'organisme certificateur CERTISAVOIE (no LA 23), 52, avenue des Iles, 74000 Annecy, pour la certification de labels agricoles concernant les produits suivants :
« Saucisses et saucissons secs » ;
« Jambon sec » ;
« Pommes » ;
« Poires » ;
« Tomme » ;
« Emmental ».
La certification des cahiers des charges du label no 02-76 est assurée par l'organisme certificateur CERTISAVOIE (no LA 23).